Litige ou expertise judiciaire en cours ? Garantie en vices cachés à activer ?
Lorsqu’un chantier ou une construction se passe mal, un néophyte se retrouve seul face à des professionnels parfois peu scrupuleux. La crainte de l’abandon de chantier fait planer le doute et il est plus compliqué pour le maître d’ouvrage de se défendre. Pour rééquilibrer le rapport de force, l’intervention d’un expert de la construction est l’outil le plus efficace. Il saura défendre les intérêts du maître d’ouvrage tout en s’efforçant de conserver et d’apaiser le dialogue.
Quand un conflit ne trouve pas d’issue amiable, la dernière possibilité est le référé expertise ou expertise judiciaire. Dernier recours possible, il fait intervenir de nombreuses personnes et professionnels de la construction. Dans ce contexte, le non-sachant est vite perdu et subit les débats. Un jugement ne pouvant être rendu deux fois pour le même objet, il est primordial d’être soutenu techniquement par un professionnel indépendant qui saura peser dans la balance pour que votre voix soit entendue.
Un chantier se passe généralement bien. Mais, parfois, la situation dérape, les relations se tendent entre les différents acteurs et on se retrouve dans une situation compliquée, voire une impasse.
– Votre artisan ne vous écoute plus ?
– Vous faites fasse à un abandon de chantier ?
– Votre architecte n’est pas assez présent ?
– Les malfaçons s’accumulent ?
La capacité à établir un dialogue et la compétence technique d’un expert bâtiment sont deux qualités essentielles pour ce type de mission. Ne restez pas seuls dans ces circonstances complexes. Un intervenant extérieur est le seul à pouvoir dénouer la situation, tenter de rétablir le dialogue et mettre en avant les responsabilités de chacun.
Ultime recours lors d’un conflit, la procédure judiciaire est le dernier moyen d’action pour faire valoir vos droits et vous défendre.
– Vous êtes à l’origine du référé ?
– Vous avez été convoqué à une expertise judiciaire ?
– Vous craignez que les échanges soient trop houleux et techniques ?
Cette procédure est la dernière de l’arsenal du droit français. Si vous n’êtes pas accompagnés, au contraire des autres parties, vous ne pèserez pas assez dans la balance des débats et risquez de vous retrouver en mauvaise posture. Ne restez pas isolé dans une telle situation.
Dans le cadre de transactions immobilières il arrive qu’un litige naisse entre le vendeur et l’acquéreur en raison de la présence de vices. Lorsque ceux-ci sont détectés après la signature de l’acte authentique, on parle alors de vices cachés.
Ces litiges sont de plus en plus fréquents ces dernières années.
Que vous soyez acquéreur ou vendeur, suivez nos conseils pour tout comprendre et ne pas faire d’erreur
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