Démarche pour vice caché

Identifier le vice caché, le commencement

Tout d’abord, il est nécessaire de déterminer où se situe le problème. Par exemple, une infiltration au plafond de la cuisine peut provenir d’une fuite en toiture ou d’une canalisation de chauffage fuyarde passant dans les combles. Ne confondez pas la conséquence et la cause. La tâche humide est une conséquence (un dommage) de l’infiltration en toiture (la cause, le vice).

Confirmer qu’il s’agit bien d’un vice

Une fois que vous avez décelé ou que vous suspectez la présence de vices cachés, nous vous conseillons de faire confirmer votre impression. Pour cela, nous vous proposons deux méthodologies.

Faire acter le caractère caché du vice

Maintenant que vous avez identifié avec exactitude le ou les vices et que cela a été acté par un professionnel, il est temps de confirmer qu’il s’agit bien de vices cachés. Faire appel à un professionnel indépendant vous aidera à mettre en avant le caractère caché du vice que vous avez identifié avant de vous lancer dans un recours.

Prendre des mesures conservatoires

Le problème est identifié et vous avez confirmation qu’il s’agit bien d’un vice caché nécessitant d’activer la garantie en vice caché à l’encontre du vendeur. Mais pour ne pas subir plus de désordres et pour éviter que les problèmes ne s’aggravent, il est parfois nécessaire de mettre en place des mesures conservatoires.
Dans ce cas, il ne faut confondre mesures conservatoires et réparations. Par exemple, si vous faites réparer la fuite en toiture, vous effacerez les preuves et ne pourrez plus espérer activer la garantie en vices cachés. En revanche, si vous ne prenez des mesures pour stopper les conséquences de ce défaut en toiture, vous subirez des dommages supplémentaires qui risquent de ne pas être pris en charge dans le cadre de votre recours.

Cinquième étape, informer le vendeur

Le vice caché est confirmé et vous avez pris des mesures conservatoires. Maintenant les différents acteurs qui pourraient se voir recherchés en responsabilité doivent être informés du problème. Il est donc important de bien identifier tous les acteurs à contacter et de respecter un certain formalisme pour engager le dialogue avec ceux-ci.
Une fois ces acteurs identifiés et informés, vous avez deux possibilités : négocier et/ou assigner.
Attention, soyez vigilants sur les délais de recours.

Négocier à l’amiable

Tout d’abord, vous pouvez (et même devez) tenter une négociation amiable afin de trouver une issue à la problématique. Un bon compromis valant toujours mieux qu’un mauvais procès, nous ne pouvons que vous conseiller de creuser la piste amiable avant toute assignation.
Le rapport d’expertise servira de base à cette médiation. Votre conseil technique, l’expert construction, saura vous accompagner et mener cette médiation.

En cas d’échec, l’assignation

Si malgré une tentative de résolution amiable, aucun accord ne pouvait être trouvé l’assignation en justice s’imposera. Il sera alors temps de prendre contact avec un conseil juridique (avocat du droit de la construction ou protection juridique). Celui-ci vous conseillera et vous accompagnera dans les démarches légales à mettre en place.
A cette occasion, le rapport d’expertise technique réalisée sera versé au dossier pour étayer votre demande.

Un accompagnement pour chacune de ces étapes

Pour chaque étape que nous vous avons décrit, l’expert en vices caché pourra vous accompagner. Ce professionnel saura identifier, qualifier et acter le vice caché. Il vous conseillera sur les mesures conservatoires à prendre et la méthodologie à suivre pour informer le vendeur. Son rapport et son soutien dans le cadre d’une médiation ou d’une procédure judiciaire seront des atouts majeurs pour vous garantir le succès de votre recours.
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